LES POINTS FORTS DE LA LOI DE FINANCES INITIALES 2021

LES POINTS FORTS DE LA LOI DE FINANCES INITIALES  2021
  • Des prévisions pour l’année 2021 ( pour les recettes et les dépenses )en baisse de 11 pour cent  ( soit à hauteur  de  17 milliards de fdj environ )

 

  • Une modification des barèmes de l’impôt sur les traitements et salaires, qui va se traduire  par de légères variations  de la solde de tous les  employés de l’Etat et du secteur privé. d’un point de vue global , tous les salaires inférieurs à 600 000 DJF subissent une légère hausse de quelques  millers de francs. Au delà  de 600000 FDJ l’impact de l’ ITS est progressif , pour atteindre des proportions sensibles pour les très hauts revenus  ( plus du million de fdj)

 

  • Une modification de l’impôt sur les plus values immobilières qui passe de 5 à 10%

 

  • Tout un nouveau volet de mesures portant  sur le régime fiscal des projets de partenariat public-privé ou  projets PPP

  

  • La révision des barèmes pour certaines activités professionelles et commerciales  et l’ajout de nouvelles activités patentables.

 

  • Une réduction des délais prévus par l’article 221 du Code GENERAL DES IMPOTS

 

  • L’insertion d’un nouvel article 24 bis  au code des investissements.

 

 

A NOTER TOUTEFOIS 

Une mesure de relance sociale  est insérée dans la LFI 2021  pour alléger  l’ IMF de moitié  pour les sociétés durement affectées par les mesures relatives à la fermeture des frontières en 2020.

Etc.

De nombreuses  autres mesures  figurent dans cette Loi de finances initiale 2021-

Nous vous invitons à consulter l’ensemble de ces dispositions  nouvelle dans le document  publié  sur notre site

Voir le texte Intégral de la LFI CI DESSOUS  

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet