L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES 2000-2020 -SUITE N°2- LES RECETTES FISCALES

L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES 2000-2020 -SUITE N°2- LES RECETTES FISCALES

Nous poursuivons dans cette édition notre dossier  sur l’évolution des Finances Publiques de notre pays durant les deux dernières décennies et nous allons nous intéresser aux principaux constats qui résultent des observations faites sur les recettes intérieures.

LES RECETTES FISCALES  REPRESENTENT LA COMPOSANTE PRINCIPALE DES RECETTES INTERIEURES

Les recettes fiscales ont doublé sur la période 2000-2020. La progression des recettes fiscales durant les 20 dernières années  est tirée par les impôts indirects qui augmentent de +200% en 20 ans  et les impôts directs de +226%pour la même période.

Comme le montrant les données  illustrées ci dessous.

l’hotel des impôts, siège de la mobilisations des recettes fiscales directes

Les impôts moteurs de l’accroissement des recettes fiscales directes  sont  l’impôt sur les traitements et salaires  ou ITS qui représente 50% des impôts directs, puis l’impôt sur les bénéfices suivi de la patente et de l’impôt foncier.
Au niveau des recettes fiscales indirectes, la bonne performance s’expliquent par l’amélioration du tissu économique accompagné de la hausse du pouvoir d’achat des djiboutiens, le renforcement de la gestion et du contrôle au niveau de l’administration douanière, ainsi que la motivation et la promotion du personnel par la formation.
Il faut noter cependant  qu’une ombre se dessine sur cette évolution  des recettes fiscales...
Leur optimisation  durant cette période (x 2,5 environ sur 20 ans) a  été freinée par des contraintes  qui entravent  son adéquation avec la croissance accélérée du PIB ( multipliée par un facteur 6 en 20 ans). Ces contraintes  pour l’essentiel  résident principalement et prennent jeur origine dans :
  • Le poids croissant des exonérations fiscales liées aux différents régimes dérogatoires (bases armées étrangères, régimes A et B du code des investissements, régime des zones franches, exonérations des projets sur financement extérieur).

  • L’élargissement de l’assiette fiscale freinée par le développement du secteur informel.
En juin 2015, Le Ministère du Budget sous le haut parrainage de la Présidence de la République  a organisé au Palais du Peuple des Assises Nationales de la Fiscalité.
Elles ont  permis d’engager un dialogue entre l’administration fiscale et le secteur privé et de lancer dans la concertation un programme de réformes fiscales visant une simplification des procédures pour les usagers de l’administration fiscale et la modernisation de ces administrations.
L’objectif terminal étant d’allier la satisfaction des contribuables, avec une optimisation  des recettes fiscales et une meilleure répartition de l’assiette, l’objectif final étant de parvenir à davantage d’équité.

Depuis la LFI 2016, des dispositifs complets de mesures de réformes en matière de fiscalité directe et indirecte ont été adoptés.

Chaque de nouvelles mesures sont introduite à l’occasion del’élaboration des lois de finances pour aller dans le sens d’un abaissement de la pression fiscale et d’une meilleure efficacité de l’administration des douanes et des impôts.

Nous reviendrons  pour le faire le point (récapitulatif) sur les mesures prises  dans le cadre de ces réformes depuis 2015. Ce sera pour  nous l’occasion de faire le point sur ce sujet .

A SUIVRE …