L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES SUITE N°3 LES RECETTES NON FISCALES INTERIEURES ET EXTERIEURES

L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES  SUITE N°3 LES RECETTES NON FISCALES INTERIEURES ET EXTERIEURES

Les recettes non fiscales sont définies par défaut, par opposition aux recettes fiscales qui proviennent des impôts et taxes.

Ce sont par exemple les dividendes perçus par l’Etat actionnaire ou les loyers recouvrés par l’Etat propriétaire. Elles sont réparties en  catégories telles que les dividendes et recettes assimilées, les produits du domaine de l’Etat, les produits de la vente de biens et services, les remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières, les amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuite et les produits divers.

Elles proviennent  pour une bonne part  des loyers des bases étrangères  implantées sur le sol Djiboutien .

Dans le cadre de la lutte contre la piraterie et le  terrorisme, et en raison de la proximité de notre pays des zones de crises et conflits,Djibouti de par sa position géographique (sur la croisée des grands axes  maritimes,  constitue une zone de proximité stratégique pour les grandes puissances.

Notre pays abrite de ce fait , outre les Forces Françaises, des bases militaires de la coalition internationale moyennant le versement de loyers annuels comme détaillé ci-dessous :

Contributions des forces armées étrangères au Budget de l’Etat

 

Une autre composante de ces recettes non fiscales proviennent  (cf. recettes non fiscales intérieures) des ventes de terrains par les domaines  et des dividendes  reçus par l’état dans ses participations dans sociétés d’économie mixte,  telles que  les Ports  les sociétés Djibouti Telecom et l’ EDD.

recettes totales par nature

Les recettes non fiscales sont également constituées par les recettes des services , à savoir toutes les contributions collectées par les régies de recettes du trésor auprès de differentes administrations.

 

recettes collectées par les régies du Trésor auprès de differents services

QUELLES MESURES DE REFORMES ONT ETE ENTREPRISES  DURANT CES  20 DERNIERES ANNEES?

Durant  la période 2000-2020 les mesures adoptées par notre gouvernement aux fins d’optimiser les recettes globales  comptent:

EN MATIERE DE FISCALITE DIRECTE

  • Le Transfert de l’ensemble de la patente d’activités vers les régions

  • La Réduction des droits d’enregistrement des mutations immobilières de 10% à 3%

  • L’Adoption du décret portant organisation et fonctionnement et composition de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale

  • L’Exonération de la patente pour 3 ans pour les créateurs d’entreprises des classes 5 à 8,les créations d’entreprisessont transférées  au GUICHET UNIQUE

  • La Mise en place des déclarations fiscales spécifiques pour les moyennes entreprises (régime de la déclaration  simplifié)

  • La Suppression du tarif progressif en matière d’enregistrement des sociétés et mise en place d’un tarif unique de 10 000 FD

  • La Mise en place de la Direction des Grandes Entreprises au sein de la DGI.

ET EN CE QUI CONCERNE LA FISCALITE INDIRECTE

  • L’Elargissement de la facilitation du commerce avec Sydoniadisponible en ligne avec internet accessible aux commerçants

  • La Modernisation et extension de l’informatisation jusqu’aux frontières (lecteurs de code barre aux barrières des ports et zone franches)

  • Le Renforcement du contrôle non intrusif des conteneurs avec l’acquisition de 2 camions scanners

  • Le Renforcement des capacités de gestion du personnel des Douanes avec la formation

  • L’Exemption de taxes pour les produits alimentaires de première nécessité depuis 2008

 

A SUIVRE …..