DGI Le boitier fiscal, un outil de taille pour améliorer la collecte de la TVA

DGI  Le boitier fiscal, un outil de taille pour améliorer la collecte de la TVA

Un projet de mise en place des caisses enregistreuses avait  été initié avec la loi de finances 2017 et démarré dans le courant de l’année 2017

Il s’agissait en effet de l’implantation du système de gestion des caisses enregistreuses deployées auprès des contribuables  assujettis à la TBS et à la TVA. Le projet incluait également l’acquisition de 300 caisses enregistreuses et de 500 terminaux d’envoi de données.

En 2018 les caisses enregistreuses avaient été installées dans tous les hotels , grand restaurants et établissements à grandes surfaces polyvalente et  superettes de taille moyenne.

La Direction générale des Impôts a eu néanmoins des difficultés pour faire fonctionner le système auprès des contribuables  dont le dispositif d’enregistrement de données était incompatible avec le système fourni par l’administration.

A la faveur d’un changement de partenaire technique et le recrutement d’un fournisseur local, la Direction Générale des Impots  a trouvé une solution adaptée à tout type de système.

Le nouveau dispositif est actuellement opérationnel. Il s’agit en fait d’un boitier fiscal qui s’adapte à toute sorte de système utilisé par les entreprises.

Ce  dispositif électronique qui  sera relié à chaque caisse ou point de vente permettra de communiquer en temps réel avec le serveur mis en place au niveau de la DGI.

gestionnaires de TVA à la Direction gnérale des impôts

En clair les factures ou tickets de paiements émis par les entreprises connectées seront directement lisibles à la DGI et exploitables par les gestionnaires de la TVA depuis leurs postes de travail. Une prouesse technologique qui  permettra à  la Direction Générale des Impôts de prévenir  d’éventuelles fraudes fiscales.

A cet effet, les agents ont suivi une formation adéquate pour le recueil dezs données transférées et l’évluation de la TVA

L’objectif final étant d’améliorer les recettes fiscales annuelles.

Actuellement la TVA occupe le 3eme rang au classement des impôts soit 15 %  des recettes fiscales annuelles.

Le Ministère du Budget ambitionne avec ce projet d’augmenter cette proportion dans un avenir proche.

Enfin les opérations de sensibilisation  menées auprès des contribuables ont eu des effets favorables et le Ministère du Budget et la Direction Générale des impôts saluent le civisme des commerçants qui ont adhéré à l’unanimité à ce projet.

Leave a response