La Direction du Budget

Article 15 : La Direction du Budget (DB) est dirigée par un Directeur nommé parmi les agents de cadre A par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.  

 

Article 16 : La Direction est compétente pour toutes les études et travaux liés au développement, au suivi de l’exécution et au contrôle des politiques et programmes pluriannuels et annuels des dépenses publiques. 

Elle a notamment pour missions : 

– L’élaboration de la Lettre de cadrage budgétaire ; 

– D’effectuer toute étude, analyse et synthèse utiles à la détermination des équilibres financiers du budget et des tendances d’évolution des ressources et des dépenses publiques ; 

– Le suivi de la mise en œuvre des politiques et des programmes économiques et financiers arrêtés par le Gouvernement ; 

– D’élaborer les lois de finances en collaboration avec la Direction de l’Exécution Budgétaire et la Direction des Études Juridiques ; 

– D’établir les plans de trésorerie et le Tableau des Opérations Financières (TOFE) ; 

– De suivre l’exécution des lois de finances et de proposer toute mesures correctives ou rectificatives nécessaires à la préservation des équilibres budgétaires ; 

– De préparer la loi de règlement en collaboration avec la la Direction de l’Exécution Budgétaire ; 

– De proposer et de mettre en œuvre toutes dispositions de nature à améliorer le cadre de préparation, de présentation et d’exécution du budget ainsi que les résultats budgétaires ; 

– De l’élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) ; 

– De promouvoir les procédures, techniques et méthodes de modernisation de la gestion budgétaire.   

Article 17 : La Direction comprend deux Sous-directions : 

– La Sous-direction des Études et des Programmes Budgétaires ; 

– La Sous-direction de l’Élaboration et du Suivi du Budget.