Article 18 : La Direction du Contrôle des Dépenses (DCD) est dirigée par un Directeur nommé parmi les agents de cadre A du Ministère par Décret pris en Conseil des Ministres.

Elle a pour missions de : 

– Vérifier que les prestations de services et les commandes de biens ont été effectivement exécutées conformément aux exigences formulées ; 

– Émettre un avis préalable quant au coût sur tout investissement portant sur les travaux ; 

– Contrôler l’utilisation et l’affectation des subventions allouées aux établissements et organismes publics ; 

– Assurer un contrôle physique du service fait à chaque fois qu’il le juge nécessaire. 

A ce titre, elle exerce le contrôle à postériori des opérations de dépenses publiques : toutes les dépenses engagées par la direction de l’Exécution Budgétaire et liquidées par les administrateurs de crédits devront faire l’objet d’un contrôle et visa de la DCD avant ordonnancement. 

Le contrôle de la liquidation est étendu aux dépenses sur financement extérieur (dons, prêts) et interviendra à postériori mais aussi, si nécessaire, à priori. 

La direction comprend des contrôleurs dans les cinq régions de l’intérieur (Préfecture, conseil régional) avec rang de chef de service. 

Article 19 : La Direction du contrôle des dépenses comprend une Cellule d’Études composée d’ingénieurs multidisciplinaires, un bureau d’ordre, une cellule informatique, un service personnel, cinq contrôleurs régionaux et trois sous-directions :

1) La Sous-direction Secteurs Sociaux ; 

2) La Sous-direction Secteur Défense et Sécurité ; 

3) La Sous-direction Administration générale. 

 

Article 20 : La Direction de l’Exécution Budgétaire (DEB) est dirigée par un Directeur nommé parmi les agents de cadre A du Ministère par Décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Budget.